Les arrêts de travail sont souvent fréquents en entreprise et surviennent pour une raison ou une autre, notamment en cas de maladie. Pour que le salarié puisse jouir ou du moins sauver une partie de son salaire pendant cette période, son employeur doit le rémunérer en cas d’incapacité de travail. Visitez ce site pour en savoir plus.
Définition de la subrogation
La subrogation ijss est la perception des indemnités journalières de sécurité sociale pour un arrêt de travail. Dans la plupart des cas, l’employeur doit maintenir partiellement ou totalement le salaire. Il est alors tenu de verser au salarié concerné le montant de la différence entre les ijss et celui dû au titre de salaire d’activité.
Le salarié est indemnisé à partir du 4è jour d’arrêt maladie, car les trois premiers jours sont assimilés à un délai de carence. Toutefois, il peut percevoir ces indemnités dès le premier jour dans les cas suivants :
- Une affection-maladie de longue durée
- Une reprise d’activités entre deux périodes d’arrêt de moins de 48h.
- Un arrêt suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
La subrogation ijss est à ne pas confondre avec le maintien de salaire par l’employeur, qui est une obligation dans deux cas de figure :
- A partir du 8è jour d’arrêt de travail
- Dès le premier jour, pour un arrêt consécutif à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Le calcul des IJSS
La sécurité sociale est chargée du calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale. Pour un arrêt maladie (non professionnelle), les ijss brutes sont calculées à partir des salaires des trois mois qui précèdent l’arrêt maladie. On calcule le montant des indemnités sur une période calendaire, ce qui signifie que le salarié percevra une indemnité du lundi au dimanche s’il est malade.
Le montant des ijss brutes équivaut à 50% du gain journalier de base. Ce dernier correspond à la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent l’arrêt de travail. La formule est la suivante :
(Total salaire M-3 + Total salaire M-2 + Total salaire M-1) / 91,5
Ici, 91,5 est une mensualisation du nombre de jours obtenu de la manière suivante :
365j / 12 mois x 3 mois = 91,5 jours.
Pour ce qui est du montant de l’indemnité journalière, elle est inférieure à 1,8 fois le SMIC mensuel.
Conséquences de la subrogation de salaire
La subrogation ijss permet au salarié de toucher une partie ou la totalité de son salaire pendant son arrêt maladie. Deux hypothèses sont émises par le Code de la Sécurité Sociale soulignant que l’employeur peut être subrogé par le salarié dans ses droits aux ijss :
- Quand l’employeur maintient totalement le salaire sans déduire les ijss et sans tenir compte du fondement juridique.
- Quand le montant des ijss est l’équivalent du salaire maintenu dans l’hypothèse d’un contrat individuel ou d’un collectif de travail.
L’employeur est alors dit « subrogé de plein droit à l’assuré ». Il peut toucher les indemnités journalières de son salarié en qualité d’assuré. Il faut noter que si le montant des ijss est supérieur au maintien de salaire, l’employeur peut demander à ce que la somme qui correspond aux indemnités journalières du salarié soit reversée, mais dans la limite du salaire maintenu.
Enfin, il faut savoir que le salarié doit être consulté pour la mise en place de la subrogation, sauf dans le cas où le salaire est maintenu. Pour cela, il signe une attestation de salaire pour le paiement des ijss destinée à la Sécurité Sociale. Dans ce document, l’employeur indique la période de subrogation demandée. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter ce lien http://www.alsaeci.com/subrogation-ijss/
